Nos Conditions Générale de Ventes

N & dB Management SPRL – Ultimate Care
Version du 01/06/2020

Préambule
Le site est la propriété de la société N & dB Management SPRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la N & dB Management SPRL - Ultimate Care.

Article 2.  

Les offres de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager la N & dB Management SPRL - Ultimate Care. La N & dB Management SPRL - Ultimate Care est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care. La N & dB Management SPRL - Ultimate Care se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

La société N & dB Management SPRL - Ultimate Care s'engage, pour toutes commandes effectuées avant 12h, de livrer la commande et tous les articles de celle-ci au service postal sélectionné pour l'envoi. Après 12h, la commande sera déposée le lendemain (hors weekend).
Nous effectuons nos livraisons avec les services suivant : BPost (Belgique) et DPD (Belgique & France).
Tous nos colis sont envoyés avec un suivi (numéro de tracking envoyé par email) et avec assurance pour la valeur du colis.
Le délai de livraison est déterminé par le service de livraison et la société ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un article endommagé.
Si un colis arrive endommagé, vous devez le refuser auprès de votre facteur directement. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis pour vérifier son contenu avec votre facteur.
La livraison est offerte pour toute commande au delà de 125€. 

Article 4.

Les marchandises vendues par la N & dB Management SPRL - Ultimate Care sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. La N & dB Management SPRL - Ultimate Care est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Article 5.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care sont payables au comptant au domicile de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, la N & dB Management SPRL - Ultimate Care se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

Article 6.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 7.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la N & dB Management SPRL - Ultimate Care et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 8.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

Article 9.

Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peut y être apportées, notamment en ce qui concerne l'étiquette ou le logo du produit, qui sont parfois amenées à évoluer. La quasi totalité des produits proposés à ses clients par la société N & dB Management SPRL – Ultimate Care sont disponibles dans notre entrepôt.

La société N & dB Management SPRL - Ultimate Care réalise ses propres photos lors de traitements, lors des formations et lors de l'utilisation des produits sur un véhicule dans son atelier ou à l'extérieur. La société N & dB Management SPRL - Ultimate Care s'engage à retirer tous signes distinctifs du véhicule ou du bien mis à disposition avant d'utiliser les photos dans le cadre de sa communication.

Ces mêmes photos sont soumises aux droits d'auteur et restent la propriété de la société N & dB Management SPRL - Ultimate Care sauf contrat écrit entre les différentes parties.

Article 10.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La N & dB Management SPRL - Ultimate Care se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

Article 11.

La société N & dB Management SPRL – Ultimate Care a son siège au 8 Avenue Eiffel 1300 Wavre et occupe les locaux sous un bail de la société Vintage Real Estate SRL.

Article 12.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un  médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.


Mentions légales
Nom de société : N & dB Management SPRL
Dénomination commerciale : Ultimate Care
BCE : 0597 653 226
TVA : BE0597 653 226
Adresse : 8 Avenue Eiffel 1300 Wavre - Belgique
Email : detailing@ultimatecare.be
Téléphone : +32 474 98 67 80
Gérants : Nathan Fougnies & David Lenaerts
Capital social : 60 000€

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